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L’accès ou l’utilisation du site Internet attribue à celui qui le fait la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières de certains services et contenus.

2. Utilisation du site, des services et des contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses services et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public. Il n’est pas permis de l’utiliser à des fins illicites ou nuisibles pour COBRA GESTIÓN DE INFRAESTRUCTURAS, S.A.U., ses sociétés dépendantes ou des tiers.

Le contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation de leurs propriétaires, sauf autorisation légale.

3. Modification du site

GRUPO COBRA peut modifier la structure, la conception, les services, le contenu et les conditions d’accès ou d’utilisation du site lorsqu’il le juge approprié.

4. Hyperliens

Les liens vers les pages du site ne permettent pas la reproduction de leur contenu ni la création de cadres, de navigations embarquées ou d’associations pouvant conduire à des erreurs. COBRA GROUP n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés.

5. Garanties et responsabilité

GRUPO COBRA ne garantit pas la disponibilité permanente, l’absence d’erreurs ou de virus, l’utilité à un usage spécifique ni la légalité ou la fiabilité des services tiers. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

6. Durée

La fourniture du service web est indéfinie, sans préjudice du droit d’interrompre, de suspendre ou de résilier le site ou l’un de ses services.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Les marques ACS, Grupo Cobra et leurs éléments graphiques sont protégés. Sa reproduction ou son utilisation nécessite l’autorisation de son propriétaire. Les réclamations concernant un contenu protégé doivent identifier le propriétaire, le contenu, son emplacement et l’accréditation des droits.

8. Législation et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. La juridiction sera celle des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur ou, si l’utilisateur réside en dehors de l’Espagne, celui de Madrid, selon les termes légalement applicables.

Propriétaire : COBRA GESTIÓN DE INFRAESTRUCTURAS, S.A.U. — CIF ES A84920313. Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, tome 14.477, folio 150, page 239.450, inscription 1.

Ce texte doit être légalement revu et mis à jour avant publication.

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